Droit de la propriété industrielle - Grand Format

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Hélène Gaumont-Prat - Droit de la propriété industrielle.
La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises... Lire la suite
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Résumé

La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises innovantes. Le rayonnement de la propriété industrielle, au cours de ces dernières décennies, s'est traduit par la multiplication des textes nationaux ou communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cette édition tient compte des nombreuses réformes qui se sont succédés récemment et intègre l'analyse des lois du 6 août 2004 relative à la bioéthique et du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques assurant la transposition de la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions et d'initier les étudiants à cette discipline en les sensibilisant au contexte économique actuel dans lequel s'insère le droit de la propriété industrielle profondément ancré dans la vie de l'entreprise. Quelques arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants en droit de deuxième et troisième cycle des Universités, mais aussi aux étudiants scientifiques, élèves ingénieurs, étudiants des écoles de commerce pour lesquels l'étude de la propriété industrielle est devenue nécessaire.

Sommaire

    • La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles
    • La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0473-2
  • EAN
    9782711004737
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    215 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur à l'université de Picardie Jules-Verne et membre du Comité consultatif national d'éthique. Elle co-dirige depuis de nombreuses années le DESS de droit des biotechnologies à l'université de Versailles.

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