Droit de la protection sociale

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Patrick Morvan - Droit de la protection sociale.
Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou sur complémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage. Dans cet univers chemine un vaisseau : l'entreprise. Le droit de la protection sociale est un droit de l'entreprise, mêlant droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit des assurances et droit des affaires mais aussi droit processuel, droit civil et droit pénal. Le droit privé jette un éclairage décisif. Au cœur de l'entreprise vivent les salariés dont le régime a conquis progressivement le rang de modèle pour tous les autres. Sa prééminence le conduit à servir de fil rouge à cette réflexion. La matière paraît distante de quelques années-lumière aux yeux des juristes, avocats, praticiens ou étudiants qui souhaitent accéder à cette sphère peu familière. Le présent ouvrage facilite et renouvelle son approche par une exposition didactique et pratique des thèmes classiques et d'actualité.

Sommaire

  • REGIMES LEGAUX
    • Les prestations
    • Les ressources
    • Le contentieux de la sécurité sociale
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Les régimes de crise
    • Les régimes de complément

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0339-6
  • EAN
    9782711003396
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    435 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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