Droit De La Responsabilite Et Des Contrats. Edition 2000/2001

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Philippe Le Tourneau et Loïc Cadiet - Droit De La Responsabilite Et Des Contrats. Edition 2000/2001.
" Droit de la responsabilité et des contrats " s'adresse en priorité aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises), et plus largement... Lire la suite
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Résumé

" Droit de la responsabilité et des contrats " s'adresse en priorité aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises), et plus largement aux professionnels ; mais il intéressera également les universitaires et les étudiants de 3e cycle. Il répond en effet aux préoccupations de ces divers destinataires, par son contenu et sa méthode, qui sont très spécifiques. Cet ouvrage est d'abord résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif, et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhabituelle) du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal. D'abord, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate, en apportant une réflexion critique sur certaines positions, et en proposant des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cet ouvrage, succédant au " Droit de la responsabilité ", qui était devenu une référence en la matière, possède les mêmes qualités mais a un domaine élargi. Il est le seul livre en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile (y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale), et les principaux contrats civils et commerciaux. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Aucun autre livre n'étudie à la fois tant de contrats spéciaux et de professions. La concurrence déloyale, les troubles de voisinage, le parasitisme et les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE
  • LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  • RESPONSABILITE ET DROIT ADMINISTRATIF
    • L'évolution de la responsabilité administrative
    • Les règles de la responsabilité administrative
  • RESPONSABILITE ET DROIT PRIVE
    • La responsabilité civile et l'infraction pénale
    • La responsabilité délictuelle et l'inexécution contractuelle
  • LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  • LES CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITE
    • Le préjudice
    • La causalité
  • LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE
    • L'action du créancier
    • La satisfaction du créancier
  • LES DIVERS REGIMES D'INDEMNISATION
  • L'INEXECUTION CONTRACTUELLE
  • LA DEFINITION DE LA DEFAILLANCE CONTRACTUELLE
    • La classification des obligations contractuelles
    • Les qualifications de l'inexécution contractuelles
  • LES APPLICATIONS DE LA DEFAILLANCE CONTRACTUELLE
    • Les contrats de service
    • Les contrats portant sur une chose
  • LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN
  • LA RESPONSABILITE POUR FAUTE PROUVEE
    • Les agissements fautifs
    • Les abstentions fautives
  • LA RESPONSABILITE SANS FAUTE PROUVEE
    • Les responsabilités du fait d'autrui
    • Les responsabilités du fait des choses
  • LES REGIMES SPECIAUX D'INDEMNISATION
  • ACCIDENTS LIES AUX MOYENS DE TRANSPORT
    • Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
    • Autres accidents liés au transport
  • AUTRES REGIMES SPECIAUX D'INDEMNISATION
    • Indemnisation des victimes de certaines choses
    • Indemnisation des victimes de certaines activités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04033-0
  • EAN
    9782247040339
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1425 pages
  • Poids
    1.555 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,0 cm × 4,5 cm

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