Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale...
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Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale (le fonds de commerce, les droits de propriété industrielle, le bail commercial) ; la transmission des biens de l'entreprise (la transmission à titre onéreux et à titre gratuit du fonds de commerce). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du régime des activités commerciales.
Sommaire
LES ACTIVITES COMMERCIALES
Les actes de commerce
Les conditions d'exercice des activités commerciales
LES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
Le fonds de commerce
Les droits de propriété industrielle
Le bail commercial
LA TRANSMISSION DES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
LA transmission à titre onéreux du fonds
La transmission à titre gratuit de l'entreprise comemrciale.