Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage fréquemment actualisé. La conception pédagogique de...
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Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide de nombreux tableaux et schémas favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière; les règles du droit positif sont exposées dans leur contexte historique et théorique.
Cette 16e édition, fortement remaniée, est actualisée au 1°' trimestre 2005. Elle présente l'évolution de la jurisprudence et les textes récents relatifs à la SARL, au nouveau régime des valeurs mobilières, à la simplification du droit et des formalités pour les entreprises et à la confiance dans l'économie numérique...
Elle évoque également les projets de lois en cours (par exemple sur le redressement et la liquidation judiciaire).
C'est un outil précieux pour les révisions et l'assimilation rapide de la matière ; il s'adresse aux
- étudiants en droit: ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit des affaires; - candidats aux concours administratifs;
- candidats au CAPET d'économie et gestion. Toute personne évoluant dans le milieu des entreprises et désirant le faire dans une approche juridique y trouvera l'aide nécessaire.
Sommaire
LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES
Introduction au droit des affaires
Organisation administrative et professionnelle du commerce
Organisation judiciaire du commerce
LE COMMERCANT ET LE FONDS DE COMMERCE
Les actes de commerce
Le commerçant
Droits et obligations du commerçant
Le fonds de commerce
Les droits de la propriété intellectuelle
LA LIBERTE DU COMMERCE ET SES LIMITES
Le droit de la concurrence
Le droit de la consommation
La réglementation de l'urbanisme commercial et la protection de l'environnement
LES STRUCTURES COMMERCIALES
L'entreprise
Les sociétés commerciales
La société en nom collectif (SNC)
Les sociétés à responsabilité limitée
La société anonyme (SA)
Les sociétés en commandite
La société par actions simplifiée (SAS) et la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)
Les groupes de société et les procédés de restructuration
Le groupement d'intérêt économique (français et européen)
LES CONTRATS DE L'ENTREPRISE
L'importance des relations contractuelles
Les contrats en vue de la distribution
La distribution intégrée
Les contrats de fourniture de biens
Les contrats de prestation de services
Les contrats relatifs au crédit
LES MOYENS DE PAIEMEMT
Le chèque
Les cartes de paiement
Les effets de commerce
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
La prévention des difficultés des entreprises
Le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises