Cet ouvrage est destiné aux étudiants en Droits, AES et Sciences Economiques, qui suivent un enseignement de droit des affaires. Il leur propose des...
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants en Droits, AES et Sciences Economiques, qui suivent un enseignement de droit des affaires. Il leur propose des exercices variés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, note de synthèse, questionnaire) portant sur le programme de droit commercial relatif aux sources du droit commercial, à l'activité commerciale et au commerçant, au fonds de commerce, à la propriété industrielle et à la concurrence. Il comporte une séance de révision qui permet à l'étudiant d'évaluer ses connaissances avant l'examen.
Sommaire
Les sources du droit commercial
Justice commerciale et arbitrage
Les actes de commerce
Le commercant
Le conjoint du commercant
Le régime de l'activité commerciale
Le fonds de commerce
La clientèle
Propriété industrielle
Le bail commercial : le domaine d'application
Le bail commercial : Les effets de l'applications du statut
Jacques Larrieu, professeur à l'Université de Toulouse I.
Marie-Hélène Monsérié, professeur à l'Université de Besançon.
Francine Macorig-Venier, Maître de conférences, à l'Université de Toulouse I.
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