Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis....
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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Le droit des biens est une des branches du droit civil. Son objet est l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective.
Cet ouvrage constitue pour l'étudiant un outil de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. II peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens. Cette nouvelle édition est à jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions et modifiant le droit de l'indivision.
Sommaire
LA NOTION DE POSSESSION
L'existence de la possession
L'utilité de la possession
Les effets de la possession
L'APPROPRIATION INDIVIDUELLE D'UN BIEN
La propriété d'un bien
Les modes d'acquisition de la propriété
Les démembrements et dissociations de la propriété
Les relations de voisinage
L'APPROPRIATION COLLECTIVE D'UN MEME BIEN : LES COPROPRIETES
L'auteur, Annie Chamoulaud-Trapiers, est maître de conférences à l'université de Limoges et membre du Centre de recherches sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (UEOP-Limoges).
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