Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique...
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Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique et politique des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle de 2003 constitue une étape sans précédent de la transformation du pouvoir local. La décentralisation est ainsi un thème majeur de la réforme de l'Etat et des conditions d'exercice de l'action publique. L'analyse de ce processus est devenue un enjeu central de la compréhension de la vie politique et administrative de la France. L'étude de ces multiples et complexes mutations est l'objet de cet ouvrage qui vise non seulement à faire le point sur les nombreuses réformes juridiques touchant à une grande diversité de questions, mais aussi à introduire une approche à la fois historique, comparative et politique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux responsables des collectivités territoriales.
Sommaire
LE STATUT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU POUVOIR LOCAL EN FRANCE
La dimension historique et le rôle de l'histoire dans la configuration du pouvoir local
La lente reconnaissance d'un statut constitutionnel et les enjeux actuels
La situation française à la lumière des modèles étatiques européens
LES DIMENSIONS DE L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La nature des relations entre le pouvoir central et les autorités décentralisées
Les moyens humains et la consécration d'une fonction publique territoriale autonome
LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES EN QUESTION
La coopération intercommunale au centre de la gestion territoriale
Les débats sur la multiplicité des niveaux territoriaux
Les collectivités territoriales et la coopération internationale
POUVOIR LOCAL ET DEMOCRATIE
L'élection des autorités locales
Exercice des fonctions électives et démocratisation de la vie politique
La démocratie locale
L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'action des collectivités territoriales et la répartition des rôles entre le centre et la périphérie
Les modalités d'intervention
Le patrimoine des collectivités territoriales
LE REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le régime juridique des décisions budgétaires
Les principes du droit budgétaire et les règles de la comptabilité publique
Jacqueline Montain-Domenach est professeur à l'université Paris X Nanterre. Christine Brémond est juriste, spécialiste des finances locales à la Caisse des dépôts et consignations.
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