Droit des contrats administratifs

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Christophe Guettier - Droit des contrats administratifs.
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Sommaire

  • INTRODUCTION
    • Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration
    • La construction d'un droit des contrats administratifs
  • NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
    • Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
    • Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
  • REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Formation des contrats administratifs
    • Exécution des contrats administratifs
  • CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
    • La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056360-0
  • EAN
    9782130563600
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    580 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 2,8 cm

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