Droit des contrats publics - Grand Format

2e édition

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Résumé

La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes).Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Sommaire

  • LA NOTION DE CONTRATS PUBLICS
    • L’identification d’un contrat public
    • Les principaux contrats publics
  • LA CONCLUSION DES CONTRATS PUBLICS
    • Les conditions de validité des contrats publics
    • Les modes de passation des contrats publics
  • L’EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS
    • Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
    • Les aménagements au principe de la force obligatoire des contrats administratifs
  • LE CONTROLE DES CONTRATS PUBLICS
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles non juridictionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13974-3
  • EAN
    9782247139743
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.228 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Lichère

François Lichère est professeur agrégé de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.

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