Droit des Etrangers

2e édition

Emmanuel Aubin

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Emmanuel Aubin - Droit des Etrangers.
La politique d'immigration est au cœur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction... Lire la suite
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Résumé

La politique d'immigration est au cœur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en œuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive "retour"), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions.
Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

Sommaire

  • LA CATEGORISATION DES ETRANGERS ET LES SOURCES DU DROIT DES ETRANGERS
    • La catégorisation des étrangers
    • Les sources du droit des étrangers
  • L'ENTRE, AU SEJOUR, L'INTEGRATION ET LES DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE
    • L'entrée, le séjour et l'intégration des étrangers en France
    • Les droits des étrangers en France
  • LE PLACEMENT EN RETENTION, L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS ET LE CONTENTIEUX DES ETRANGERS
    • La rétention, l'éloignement et le contentieux
    • Le contentieux des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01623-0
  • EAN
    9782297016230
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    477 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est Maître de conférences en droit public (HDR) à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne le droit des politiques sociales et le droit de la fonction publique. Il assure également le cours sur la politique commune des visas à l'Université libre de Bruxelles (ULB) depuis 2001.

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