Droit des Marchés publics

5e édition

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Christophe Lajoye - Droit des Marchés publics.
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente... Lire la suite
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Résumé

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 120 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'Etat depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, c'est-à-dire le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition de ce manuel est à jour au 1er semestre 2012.

Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • La notion de marché public
    • Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines
  • LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
    • Donnnées générales
    • Les règles de passation des marchés publics
    • Le contrôle des marchés publics et le contentieux de leur passation
  • L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
    • L'obligation d'exécuter le marché
    • La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01856-2
  • EAN
    9782297018562
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lajoye

Christophe Lajoye est maître de conférences de Droit public à la Faculté de droit de Caen.

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