Droit des obligations - Tome 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit

3e édition

Note moyenne 
Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit des obligations - Tome 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit.
Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
    • La faute
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
  • LA RESPONSABILITE POUR FAIT D'AUTRUI
    • La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
    • La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
    • La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
    • La responsabilité du fait des bâtiments
    • La responsabilité du fait des animaux
    • La responsabilité du fait des choses inanimés
    • La loi du 5 juillet 1985
    • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • L'ACTION EN RESPONSABILITE
    • Les acteurs
    • Les conditions
    • Les effets

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0537-2
  • EAN
    9782711005376
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    284 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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