Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les...
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Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique.
Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, le plus souvent, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.
Sommaire
Le contrat
La conclusion du contrat
Les conditions de formation du contrat
Les sanctions des conditions du contrat
Le contenu du contrat
La détermination des obligations contractuelles
La force des obligations
L'éxecution du contrat
La circulation du contrat
L'inéxecution du contrat
Le quasi-contrat
La gestion d'affaires
le paiement de l'indu
l'enrichissement sans cause
Le délit et le quasi-délit : la responsabilité civile délictuelle