Droit des obligations - Occasion - Grand Format

9e édition

Note moyenne 
Philippe Malinvaud - Droit des obligations.
Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui... Lire la suite
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Résumé

Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Suivant un schéma classique, sont présentées : • les sources des obligations : - le contrat (conclusion, effets) ; - la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ; - les quasi-contrats. • les règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations : - la transmission des obligations (créances, dettes) ; - l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ; - l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive). Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Dans un souci de clarté, l'ouvrage va à l'essentiel, en s'efforçant d'être tout à la fois concis, précis et complet. Dans ce même esprit, et afin d'éviter au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues, les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés. Ceux qui voudraient aller plus loin trouveront dans les notes très complètes les références et les pistes nécessaires pour mener à bien leurs recherches.

Sommaire

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS
    • Le contrat
    • Sa conclusion
    • Ses effets
    • Les obligations légales
    • L'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile
    • L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui : les quasi-contrats
  • LES REGLES DE MISE EN ŒUVRE COMMUNES A TOUTES LES OBLIGATIONS
    • La transmission des obligations
    • L'exécution des obligations
    • L'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0618-2
  • EAN
    9782711006182
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Malinvaud

Philippe Malinvaud est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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