Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici...
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Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici exposé et expliqué le droit des procédures collectives, dépouillé de ses contingences trop techniques mais enrichi d'une analyse de ses conséquences concrètes pour les entreprises et leurs partenaires et d'une appréciation critique sur les différents choix faits par le législateur.
Sommaire
L'OUVERTURE de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
Les entreprises concernées
La décision du tribunal
Les effets de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise
La période d'observation
Les modifications de l'actif de l'entreprise
La détermination et l'aménagement du passif de l'entreprise né avant l'ouverture de la procédure collective
Le dénouement de la procédure collective : le sort de l'entreprise et de ses créanciers
Le redressement de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Le sort des salariés et des dirigeants de l'entreprise soumise à une procédure collective