L'une des cinq parties du programme de l'épreuve n° 2 du DECF concerne la réglementation des entreprises en difficulté, laquelle a été profondément...
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L'une des cinq parties du programme de l'épreuve n° 2 du DECF concerne la réglementation des entreprises en difficulté, laquelle a été profondément remaniée par la loi du 1er mars 1984 (procédure d'alerte) et la loi du 25 janvier 1985 (redressement judiciaire).
Le présent ouvrage a été spécialement conçu pour la préparation à cette épreuve. Il tient compte, des dispositions les plus récentes : loi du 10 juin 1984, décret du 21 octobre 1994, loi du 8 février 1995.
Traitant point par point le programme, l'auteur est resté fidèle à la conception didactique qui a fait le succès et la réputation de ses précédents ouvrages. Ainsi, Droit des procédures collectives rassemble une documentation technique, des commentaires et des analyses critiques et présente les solutions les plus récentes de la jurisprudence. Des tableaux de synthèse ont été établis pour la compréhension de questions parfois complexes. Complet tout en restant concis, il procède d'un soucis d'efficacité pratique qu rendra les plus grands services à l'étudiant comme au profesionnel.
Egalement pour Maîtrise de droit des affaires, Ecoles supérieures de commerce, Magistère, IDA.
Sommaire
Prévention des difficultés des entreprises
Procédures d'alerte
Documents financiers et prévisionnels
Règlement amiable
Mandataire ad hoc
Publicité des créances du Trésor Public et de la sécurité sociale
Redressement et liquidation judicaires
Conditions d'ouverture de la procédure
Organes de la procédure et leur rôle
Déroulement de la procédure et plan de redressement
Situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associées