Droit des régimes matrimoniaux

2e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux.
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux.

Sommaire

    • Le régime primaire commun
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
    • L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
    • La crise du ménage
    • Le choix du régime matrimonial
    • La formation du contrat de mariage
    • La modification du contrat de mariage
    • Le régime légal de communauté d'acquêts
    • Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens
    • Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens
    • Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens
    • La dissolution du régime légal
    • Les variantes du régime légal
    • Le régime de séparation de biens
    • Le fonctionnement du régime de séparation de biens
    • La liquidation du régime de séparation de biens
    • Le régime de participation aux acquêts
    • Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts
    • La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00164-9
  • EAN
    9782297001649
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    187 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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