Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il...
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Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux.
Sommaire
Le régime primaire commun
Les charges du mariage
Le logement familial
La gestion des biens à caractère non professionnel
L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
La crise du ménage
Le choix du régime matrimonial
La formation du contrat de mariage
La modification du contrat de mariage
Le régime légal de communauté d'acquêts
Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens
Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens
Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens
La dissolution du régime légal
Les variantes du régime légal
Le régime de séparation de biens
Le fonctionnement du régime de séparation de biens
La liquidation du régime de séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts
La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts