Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième...
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Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière. Sont successivement développés, après un premier chapitre introductif : le régime primaire commun : les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l'autonomie des époux dans la vie professionnelle, la crise du ménage ; le choix du régime matrimonial : dans une première partie, la formation du contrat de mariage et la modification de celui-ci ; dans une seconde partie, les spécificités de chaque régime matrimonial (fonctionnement, dissolution) ; sont ainsi passés en revue le régime légal de communauté d'acquêts, les variantes du régime légal, le régime de séparation de biens, le régime de participation aux acquêts. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Sommaire
REGIME PRIMAIRE COMMUN
Les charges du mariage
Le logement familial
La gestion des biens à caractère non professionnel
L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
La crise du ménage
LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
La formation du contrat de mariage
La modification du contrat de mariage
Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens
Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens
Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens
La dissolution du régime légal
Les variantes du régime légal
Le fonctionnement du régime de séparation de biens
LA liquidation du régime de séparation de biens
Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts
La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts