La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif.
Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis...
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La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif.
Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie).
La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régie, dévolution statutaire, dévolution contractuelle.
L'ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs.
Sommaire
L'évolution du concept de service public
L'apparition du concept : l'Ecole de Bordeaux
La crise du critère du service public
La qualification " service public " dans la jurisprudence contemporaine
La distinction service public administratif - service public industriel et commercial
Le régime juridique des services publics
La création des services publics et leur suppression
Principes communs aux services publics
La répartition des compétences juridictionnelles en matière de services publics
Les modes de gestion des services publics
L'exploitation directe du service public : la régie
La gestion du service public par un établissement public