Droit des sociétés

6e édition

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La sixième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent.... Lire la suite
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Résumé

La sixième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne se confirme, ce dont témoigne la loi numéro 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (loi Warsmann II).
Une évolution inverse traduit un renforcement de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille, telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise d'une recommandation invitant à soumettre au vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants sociaux ("say on pay"). Le cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant la cession de titres sociaux et le pouvoir de représentation dans les sociétés par actions simplifiées, etc.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES SOCIETES
    • Le contrat de société
    • La personnalité morale de la société
  • LE DROIT SPECIAL DES SOCIETES
    • Les sociétés de personnes
    • La société à responsabilité limitée (SARL)
  • LES GROUPEMENTS DE SOCIETES
    • Les groupes de sociétés
    • Le groupement d'intérêt économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12947-8
  • EAN
    9782247129478
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Magnier

Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris-Sud et responsable du master 2 Juriste d'affaires franco-anglais.

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