Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001...
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Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.
Sommaire
PRINCIPES GENERAUX
Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
Les principes tenant à la structure familiale de la succession
L'ouverture de la succession
Les conditions nécessaires pour succéder
La DEVOLUTION SUCCESSORALE
Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
Les droits des descendants et des collatéraux
La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
Les successions vacantes et les successions en déshérence