Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances...
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Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de - paiement du créancier, de le faire échapper au _ concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant _ un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée - difficile en raison de sa technicité (nombreux liens - avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), - le Droit des sûretés vient d'intégrer plusieurs - réformes importantes : LME, entreprises en difficulté, instruments financiers, fiducie, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et - accessible du Droit des sûretés.
Sommaire
LE CAUTIONNEMENT
LES GARANTIES PERSONNELLES NON ACCESSOIRES
LES SURETES REELLES POUR AUTRUI
LE GAGE
LE NANTISSEMENT
L'ANTICHRESE
L'HYPOTHEQUE
LES PRIVILEGES
LES GARANTIES ASSISES SUR LA DETENTION OU LA PROPRIETE
Gaël Mette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recouvrement.
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