Droit des Sûretés - Sûretés personnelles, sûretés réelles

3e édition

Note moyenne 
Gaël Piette - Droit des Sûretés - Sûretés personnelles, sûretés réelles.
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances... Lire la suite
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Résumé

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de - paiement du créancier, de le faire échapper au _ concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant _ un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée - difficile en raison de sa technicité (nombreux liens - avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), - le Droit des sûretés vient d'intégrer plusieurs - réformes importantes : LME, entreprises en difficulté, instruments financiers, fiducie, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et - accessible du Droit des sûretés.

Sommaire

  • LE CAUTIONNEMENT
  • LES GARANTIES PERSONNELLES NON ACCESSOIRES
  • LES SURETES REELLES POUR AUTRUI
  • LE GAGE
  • LE NANTISSEMENT
  • L'ANTICHRESE
  • L'HYPOTHEQUE
  • LES PRIVILEGES
  • LES GARANTIES ASSISES SUR LA DETENTION OU LA PROPRIETE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01178-5
  • EAN
    9782297011785
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gaël Piette

Gaël Mette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recouvrement.

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