Droit des sûretés

6e édition

Note moyenne 
Pascal Ancel - Droit des sûretés.
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant... Lire la suite
23,30 € Neuf
  • Grand format
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      25,00 €
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      25,00 €
    • Définitivement indisponible
      23,30 €
Définitivement indisponible

Résumé

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière.
Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions.
Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.

Sommaire

  • L'ADJONCTION AU DROIT DE CREANCE D'UN DROIT PERSONNEL CONTRE UN TIERS : LES SURETES PERSONNELLES
    • L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie
    • L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal
  • L'AFFECTATION D'UN BIEN OU DE PLUSIEURS BIENS LA GARANTIE DE LA CREANCE : SURETES ET GARANTIES REELLES
    • L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers
    • L'affectation par octroi d'un droit préférentiel
    • L'affectation par l'octroi d'un droit exclusif

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1403-3
  • EAN
    9782711014033
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Ancel

Pascal Ancel est professeur à la faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés