Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur...
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Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Sommaire
LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
Du droit de l'exécution au droit à l'exécution
L'émergence d'un droit au recouvrement amiable
LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
Les acteurs
Les organes de la procédure
Les conditions de toutes poursuites
LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
La saisie-vente
La saisie-appréhension
LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
Les saisies attributives spéciales
Les processus d'exécution sur les droits incorporels (valeurs mobilières et droits d'associés)