Droit des voies d'exécution

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Natalie Fricero - Droit des voies d'exécution.
Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur... Lire la suite
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Résumé

Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Sommaire

  • LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
    • Du droit de l'exécution au droit à l'exécution
    • L'émergence d'un droit au recouvrement amiable
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
    • Les acteurs
    • Les organes de la procédure
    • Les conditions de toutes poursuites
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
    • La saisie-vente
    • La saisie-appréhension
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
    • La saisie attribution
    • La saisie des rémunérations
    • Les saisies attributives spéciales
    • Les processus d'exécution sur les droits incorporels (valeurs mobilières et droits d'associés)
    • La distribution des deniers
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES IMMEUBLES
    • Les préalables
    • Le processus
    • Les issues
    • La distribution du prix d'un immeuble
    • L'expulsion
  • LES PROCEDURES CONSERVATOIRES
    • Les principes communs
    • Les règles particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00046-8
  • EAN
    9782297000468
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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