Droit du cautionnement

Brigitte Roman

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Brigitte Roman - Droit du cautionnement.
Quels sont les différends types de cautionnement ? Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ? Quelle importance revêt... Lire la suite
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Résumé

Quels sont les différends types de cautionnement ? Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ? Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ? • Quelle est l'ampleur du principe de proportionnalité ? Quelle est l'étendue de l'obligation de conseil de la caution de la part du créancier ? Quels sont les moyens de défense et les recours de la caution Quel rôle jouent les règles de procédure dans le domaine du cautionnement ? Cet ouvrage répond à ces questions ainsi qu'à de nombreuses autres. Il aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en, faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées parles nouvelles règles, notamment celles instaurées par la loi pour l'initiative économique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) : ou de master (M1 et M2), lesquels trouveront à la fin de chaque chapitre de nombreuses références bibliographiques qui leur permettront de poursuivre plus avant leurs recherches. II est également destiné aux praticiens du droit qui découvriront là un outil de travail leur fournissant rapidement une Information synthétique sur des questions que l'importance sans cesse accrue du cautionnement les conduit à rencontrer de plus en plus fréquemment. `

Sommaire

  • LA VALIDITE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
    • Les exigences liées à la qualité de contrat
    • Les exigences liées à la qualité de cautionnement
  • L'EFFICACITE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
    • La mise en œuvre du cautionnement
    • L'extinction du cautionnement

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-2285-2
  • EAN
    9782729822859
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Brigitte Roman

Brigitte Roman est docteur en droit, chargée d'enseignement à l'université Montpellier 1 et à 1'ICH Montpellier. Elle est l'auteur de nombreux articles dans le domaine du cautionnement et plus largement des obligations.

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