Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison...
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Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.
Sommaire
L'ORIGINALITE DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
La détermination des règles applicables au commerce international
Le règlement des litiges du commerce international
LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les opérateurs institutionnels
Les opérateurs non institutionnels
LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
La vente internationale
Les contrats liés à la vente internationale : transports et assurance