Droit du commerce international

3e Edition 2015

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Résumé

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

Sommaire

  • LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT DES ACTIVITES ECONOMIQUES INTERNATIONALES
    • Les règles du droit du commerce international
    • Les acteurs du droit du commerce international
  • LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les contrats du commerce international
    • Les risques et garanties du commerce international
  • LE REGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Le recours à une juridiction étatique
    • L'arbitrage international

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13729-9
  • EAN
    9782247137299
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    965 pages
  • Poids
    0.93 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Jean-Michel Jacquet est professeur honoraire de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Philippe Delebecque est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1). Sabine Corneloup est professeur à l'Université de Bourgogne.

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