Droit Du Commerce International. Droit International De L'Entreprise

Aussi ancien que le sont les relations d'affaires, LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL connaît aujourd'hui une actualité médiatique accrue sous les feux de la " mondialisation " et de l'intégration économique internationale. L'objet de l'ouvrage est de rassembler les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'orignes nationale, internationale ou professionnelle, règles de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. I - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. II - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Le DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL fait le point sur les règles juridiques et fiscales liées à l'activité économique internationale de l'entreprise. Il a été conçu et rédigé par des universitaires au fait de la pratique.