Droit du contentieux administratif

2e édition

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Hugues Le Berre - Droit du contentieux administratif.
Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive. Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants en master 1 de droit public et carrières judiciaires, ceux en licence de droit administratif et en master de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l' accessibilité à 1' information ; une sélection de renvois bibliographiques orientera le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Les éléments du contentieux administratif
    • Les outils du contentieux administratif
  • LA PROCEDURE PERMETTANT L'OBTENTION DE LA DECISION DE JUSTICE
    • L'introduction de la requête
    • L'instruction de la requête
  • LE DESTIN DE LA DECISION DE JUSTICE
    • L'intervention de la décision de justice
    • La contestation de la décision de justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-6181-0
  • EAN
    9782729861810
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Le Berre

Hugues Le Berre est maître de conférences de Droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Centre de recherches Versailles Institutions publiques EA3643). Il y est coresponsable de la double licence droit-anglais.

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