Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'à a,...
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'à a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel.
Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
Sommaire
LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE INSTITUTION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LES PRINCIPES DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOISS
Les instruments du contrôle
Le domaine du contrôle
LES GRANDES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES CONSTITUTIONNELLES
Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la République
Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique
LE DROIT CONSTITUTIONNEL A L'EPREUVE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, OU UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL
Dominique Rousseau est professeur à l'Université de Montpellier I, membre de l'Institut Universitaire de France et dirige le Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles et politiques.
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