Droit du contentieux constitutionnel

6e édition

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Dominique Rousseau - Droit du contentieux constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'à a,... Lire la suite
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Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'à a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Sommaire

  • LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE INSTITUTION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LES PRINCIPES DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOISS
    • Les instruments du contrôle
    • Le domaine du contrôle
  • LES GRANDES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES CONSTITUTIONNELLES
    • Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la République
    • Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique
  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL A L'EPREUVE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, OU UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • La transformation de la notion de constitution
    • La transformation de la notion de démocratie

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1263-4
  • EAN
    9782707612632
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université de Montpellier I, membre de l'Institut Universitaire de France et dirige le Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles et politiques.

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