Droit du crédit

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Résumé

Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial. Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à l'évolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Qu'est-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), l'escompte, l'affacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'octroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est l'incidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente. Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il s'adresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, d'AES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de l'entreprise et le domaine financier.

Sommaire

  • LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
    • Les instruments de crédit
    • Les instruments de paiement
  • LES OPERATIONS DE CREDIT
    • Les règles communes aux opérations de crédit
    • Les crédits avec mobilisation de créance
    • Les crédits sans mobilisation de créance

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-3030-4
  • EAN
    9782729830304
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Sabathier

Sophie Sabathier est maître de conférences à l'université des Sciences sociales de Toulouse où elle enseigne le droit bancaire.

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