Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation

3e édition

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Résumé

Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barêmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de la personne humaine.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02495-5
  • EAN
    9782247024957
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    917 pages
  • Poids
    0.935 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,1 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvonne Lambert-Faivre

Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite à l'Université Lyon III et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres Précis Dalloz : - Droit des assurances - Risques et assurances des entreprises

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