Le Droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplis sement d'un travail sous la subordination d'un employeur. Il est amené...
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Le Droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplis sement d'un travail sous la subordination d'un employeur. Il est amené à définir un contenu de règles formant le statut de tout salarié subordonné ce qui inclut les conditions d'accomplissement de la tâche ainsi que la libre participation à la vie de la collectivité du travail. Mais il est aussi conduit à créer des instruments spécifiques permettant l'édiction de ces règles au sein du milieu professionnel par la recherche de voies renouvelées du dialogue social. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit du travail.
Sommaire
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le choix d'un type de contrat de travail
La création du rapport salarial
Les droits et les obligations au contrat de travail
Les évènements susceptibles d'entraver l'exécution du contrat de travail
Le licenciement
Les suites du licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les modes de rupture des contrats précaires
LA PARTICIPATION
La liberté syndicale dans l'entreprise
L'exercice de la liberté syndicale dans l'entreprise
Les délégués du personnel
Les comités d'entreprise
Le cadre de la mise en place des institutions du personnel d'entreprise
Les formalités de mise en place des institutions du personnel d'entreprise
La protection contre le licenciement du personnel d'entreprise