Droit du travail : les arrêts marquants 2002/2003

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Sandrine Jean - Droit du travail : les arrêts marquants 2002/2003.
Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de... Lire la suite
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Résumé

Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5 000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière. Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale au cours de l'année 2002-2003 (septembre 2002 - juillet 2003), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. Non sans oublier les plus importantes décisions de la chambre criminelle de la Haute juridiction en ce domaine. De la protection de la dignité du salarié aux nullités du licenciement sur le terrain des relations individuelles de travail, de la nouvelle définition de l'établissement distinct à l'avènement du groupe de sociétés comme cadre de négociation dans le droit des relations collectives, une fois encore les thèmes abordés auront été multiples et les avancées considérables. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.

Sommaire

    • Stages et contrats précaires
    • Durée du travail
    • La protection des libertés des salariés dans l'entreprise
    • Maladie et inaptitude
    • Modification du contrat de travail et clauses du contrat
    • Transfert d'entreprise
    • Licenciement économique et AGS
    • Autres ruptures du contrat de travail
    • Conflits collectifs du travail
    • Institutions représentatives du personnel et délégués syndicaux
    • Le droit des salariés protégés
    • Accords collectifs de travail
    • Intéressement et anticipation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-87880-558-5
  • EAN
    9782878805581
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sandrine Jean

Sandrine Jean, docteur en droit, a été chargée d'enseignement (droit du travail et droit civil) à l'université de Cergy-Pontoise de 1992 à 1997. Elle est aujourd'hui en charge de la rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

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