Cet ouvrage a été conçu comme un support de cours et d'apprentissage qui, partant des règles " à vocation générale " du droit, intègre celles...
Lire la suite
Cet ouvrage a été conçu comme un support de cours et d'apprentissage qui, partant des règles " à vocation générale " du droit, intègre celles du droit du tourisme. Destiné aux étudiants suivant des formations supérieures dans le domaine du tourisme (BTS, DUT, IUP, licences professionnelles, MST, DESS), il s'adresse également aux enseignants et aux professionnels dans le cadre de leurs recherches personnelles. Les développements didactiques sont suivis de dossiers permettant l'application des connaissances, l'entraînement aux examens, l'approfondissement des notions étudiées ou la réflexion sur des sujets d'actualité. Cette troisième édition mise à jour aborde de nouveaux thèmes majeurs : l'environnement, le développement durable, l'intercommunalité et le commerce électronique.
Sommaire
LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE
La notion de droit
Les sources du droit
L'Union européenne
Les techniques d'organisation administrative
L'Administration française
Administration et tourisme
Administration et aménagement du territoire
Les juridictions
Le personnel judiciaire et le procès
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
Les personnes physiques et les personnes morales
L'entreprise commerciale
La réglementation de la profession d'organisateur ou de vendeur de voyage ou de séjours
La réglementation de la profession de guide-interprète
Les hébergements touristiques
LA VIE JURIDIQUE : LES OBLIGATIONS
Evolution de la responsabilité civile délictuelle
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle