Droit européen de l'environnement et de la santé - L'ambition d'un niveau élevé de protection

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Delphine Misonne - Droit européen de l'environnement et de la santé - L'ambition d'un niveau élevé de protection.
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Résumé

L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes.
Le propos se concentre sur la protection de l'environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l'harmonisation du marché intérieur. L'ouvrage invite encore à s'interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé.

Sommaire

  • L'EXIGENCE D'UN NIVEAU ELEVE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
    • La notion dans les traités
    • La notion dans le droit dérivé
    • La notion dans la jurisprudence
  • L'INTERET DE SE PREOCCUPER DE L'AMBITION DE PROTECTION ASSIGNEE A L'UNION EUROPEENNE
    • L'effet d'alignement qui s'impose au droit des Etats membres
    • Le contraste entre l'ambition affichée par le traité et la dureté du contrôle des choix posés par les Etats membres en l'absence de droit dérivé
    • Le niveau de protection dans les autres champs sectoriels
  • UNE EXIGENCE SUSCEPTIBLE DE CONTROLE
    • La liberté de choix du décideur européen
    • Les difficultés
    • Les atouts
  • BOITE A OUTILS
    • Sens et indicateurs
    • Vade-mecum

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-364-6
  • EAN
    9782874553646
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    450 pages
  • Poids
    0.758 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Misonne

Delphine Misonne est Docteur en sciences juridiques, LL.M., chargée de cours invitée aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), chercheur au CEDRE, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles, membre du Conseil fédéral du développement durable.

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