Droit familial : Actualité législative et jurisprudentielle

Note moyenne 
Alain-Charles Van Gysel et Nicole Gallus - Droit familial : Actualité législative et jurisprudentielle.
Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative... Lire la suite
40,55 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisée par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes suivants ont été traités : Le mariage des homosexuels et le droit international privé ; Les violences conjugales, conséquences civiles et stratégies ; Le divorce et la cour d'arbitrage : évolutions récentes ; Le service des créances alimentaires : mode d'emploi ; Le renoncement anticipatif a ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces ; La tutelle et l'administration légale : ce qui a vraiment changé. En espérant avoir ainsi transmis aux participants une information de qualité, qui puisse leur être utile dans leur pratique d'un droit familial en mutation rapide.

Sommaire

    • Le mariage des homosexuels et le droit international privé
    • Violences conjugales, conséquences civiles et stratégies
    • Le Divorce et la Cour d'arbitrage : Evolutions récentes
    • Le service des créances alimentaires : mode d'emploi
    • Le renoncement anticipatif à ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces
    • Tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2012-0
  • EAN
    9782802720126
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    184 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés