Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative...
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Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisée par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes suivants ont été traités : Le mariage des homosexuels et le droit international privé ; Les violences conjugales, conséquences civiles et stratégies ; Le divorce et la cour d'arbitrage : évolutions récentes ; Le service des créances alimentaires : mode d'emploi ; Le renoncement anticipatif a ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces ; La tutelle et l'administration légale : ce qui a vraiment changé. En espérant avoir ainsi transmis aux participants une information de qualité, qui puisse leur être utile dans leur pratique d'un droit familial en mutation rapide.
Sommaire
Le mariage des homosexuels et le droit international privé
Violences conjugales, conséquences civiles et stratégies
Le Divorce et la Cour d'arbitrage : Evolutions récentes
Le service des créances alimentaires : mode d'emploi
Le renoncement anticipatif à ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces
Tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé