Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique...
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Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique de la matière : après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, il analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépense, du patrimoine et les droits d'enregistrement. L'ensemble se veut rustique et démystificateur : la fiscalité est au centre des préoccupations de l'Etat moderne, mais son apparente complexité dissimule une branche du droit qui a sa cohérence, et dont le caractère évolutif est stimulant. L'amateur averti trouvera dans l'ouvrage un appareil bibliographique pour approfondir sa recherche, organisé par thème, en suivant le même plan que les développements.
Sommaire
Les clés de la fiscalité
LES CADRES DE LA FISCALITE FRANCAISE
Les sources du droit fiscal ; Les administrations fiscales
L'IMPOSITION DU REVENU
L'impôt sur le revenu des particuliers : Le champ d'application de l'impôt ; La détermination des différentes catégories de revenus ; La liquidation de l'impôt ; Le recouvrement de l'impôt
Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers : La contribution sociale généralisée ; La contribution au remboursement de la dette sociale
L'impôt sur les bénéfices des sociétés : La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ; Les différents modes d'assujettissement à l'IS ; Les conditions d'application territoriale de l'IS ; La détermination du résultat imposable ; La maîtrise du processus d'imposition par la société ; L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
L'impôt général sur la dépense : la TVA : Les caractéristiques d'une imposition sur la dépense ; Le champ d'application de la TVA ; La détermination de la TVA exigible ; Le régime des déductions ; Les obligations fiscales des redevables de la TVA ; Les régimes particuliers de TVA
Les impôts particuliers sur la dépense : Les accises ; Les taxes sur les prestations de divertissement et la consommation d'énergie
L'IMPOSITION DU PATRIMOINE
L'imposition occasionnelle du patrimoine : Les principes généraux des droits d'enregistrement ; Les droits de mutation à titre gratuit ; Les droits de mutation à titre onéreux ; Les droits afférents aux actes de la vie des entreprises
L'imposition annuelle du patrimoine : L'impôt de solidarité sur la fortune ; La fiscalité directe locale.
Jacques Grosclaude est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et à l'Université de la Sarre (RFA).
Philippe Marchessou est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et au Collège d'Europe de Bruges.
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