Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement...
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Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités. mais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la Constitution. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront clans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes. disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne. A cette fin. les développements théoriques sont illustrés de références à la pratique et les modifications introduites par la Constitution ont été placées en perspective du fonctionnement actuel de l'Union.
Sommaire
LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION
La spécificité de l'Union
Les éléments constitutifs de l'Union
Les compétences de l'Union
Les moyens de l'Union
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL
L'Union et la séparation des pouvoirs
Les principes structurels
Le Parlement européen
Le Conseil
La Commission
Les institutions et organes chargés du contrôle
Les organes communautaires
LE PROCESSUS DECISIONNEL
Le processus décisionnel communautaire
Le processus décisionnel dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne
L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
La structure de l'ordre juridique communautaire
Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
La mise en œuvre du droit communautaire par les autorités nationales
Les actes adoptés par l'Union dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne