Droit institutionnel de l'Union européenne - Occasion

3e édition

Note moyenne 
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Résumé

Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités. mais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la Constitution. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront clans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes. disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne. A cette fin. les développements théoriques sont illustrés de références à la pratique et les modifications introduites par la Constitution ont été placées en perspective du fonctionnement actuel de l'Union.

Sommaire

  • LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION
    • La spécificité de l'Union
    • Les éléments constitutifs de l'Union
    • Les compétences de l'Union
    • Les moyens de l'Union
  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL
    • L'Union et la séparation des pouvoirs
    • Les principes structurels
    • Le Parlement européen
    • Le Conseil
    • La Commission
    • Les institutions et organes chargés du contrôle
    • Les organes communautaires
  • LE PROCESSUS DECISIONNEL
    • Le processus décisionnel communautaire
    • Le processus décisionnel dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne
  • L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
    • La structure de l'ordre juridique communautaire
    • Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
    • La mise en œuvre du droit communautaire par les autorités nationales
    • Les actes adoptés par l'Union dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne
  • LES CONTROLES
    • Les contrôles politiques et budgétaires
    • Le contrôle juridictionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05580-X
  • EAN
    9782247055807
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    759 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Jacqué

Jean-Paul Jacqué est professeur des facultés de droit, directeur au Service juridique du Conseil de l'Union européenne.

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