La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la...
Lire la suite
La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est ainsi trouvé assimilé au droit des Nations unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n'a pas rehaussé son prestige. Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droit international apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblant des plus limitées. Le présent manuel s'est efforcé de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine. Il entend bien montrer que, à des degrés divers, l'ensemble des acteurs de la société internationale (Etats, Organisations intergouvernementales, O.N.G. et personnes privées) y participent à la fois comme auteurs et comme sujets. Il convient en effet de ne pas oublier que le droit international fait partie de la légalité interne et que ses prescriptions rentrent de plus en plus dans le patrimoine juridique des particuliers, ces derniers disposant de moyens non négligeables d'en assurer le respect à leur profit. Cet ouvrage entend montrer que placer sa confiance dans la protection du droit international n'est pas un exercice vain.
Sommaire
LE DROIT DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
LA SUPREMATIE DU DROIT INTERNATIONAL
La supériorité du droit international par rapport au droit interne
La hiérarchie des normes au sein du droit international
L'ELABORATION DU DROIT INTERNATIONAL
Les traités entre Etats
Les accords passés entre et par des autorités non étatiques
Les engagements non contraignants entre Etats
Les actes unilatéraux des Etats
Les actes unilatéraux des organisations internationales
La coutume
Les principes généraux du droit
La doctrine
La jurisprudence
L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L'ORDRE INTERNATIONAL
Les destinataires des normes du droit international : la personnalité internationale
La mise en œuvre des normes du droit international
Les obstacles à l'application du droit international dans l'ordre interne
Le droit international devant le juge interne français
LE CONTROLE DE L'APPLICATION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL
Le recours à des mesures de contrainte
Le recours aux organisations internationales
Le recours à des moyens diplomatiques
Le recours à l'arbitre international
Le recours au juge international
Le contrôle de l'application du droit international par le juge national