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- Les traits originaux de la " discipline communautaire des aides "
- L'aide à l'industrie aéronautique civile dans le cadre de la politique communautaire de recherche
- Concurrence ou complémentarité des aides étatiques et communautaires à l'industrie de l'aéronautique civile
- Le droit international conventionnel des subventions à l'industrie de l'aéronautique civile
- Le mécanisme général de règlement de différends
- La jurisprudence de l'OMC relative à l'aéronautique civile
- La portée temporelle des décisions de l'ORD : quelles conséquences concrètes pour les bénéficiaires de l'aide considérée comme illicite.