Droit international privé - Occasion

6e édition

Note moyenne 
Françoise Monéger - Droit international privé.
L'ouvrage traite aussi simplement que possible le droit international privé. Le droit français étant aujourd'hui au confluent de nombreuses sources... Lire la suite
13,75 € Occasion
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Résumé

L'ouvrage traite aussi simplement que possible le droit international privé. Le droit français étant aujourd'hui au confluent de nombreuses sources normatives, notamment internationales, il est indispensable de connaître ces règles et d'en comprendre la mise en oeuvre.

Sommaire

  • LES CONFLITS DE LOIS
    • Les principes généraux des conflits de lois
    • Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
  • LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • La reconnaissance et l'exécution en France des jugements étrangers
  • LA NATIONALITE ET LA CONDITION DES ETRANGERS
    • La nationalité
    • La condition des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1721-8
  • EAN
    9782711017218
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur des universités et conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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