Issu de la volonté des Etats, le droit international public n'est pas le seul élément qui les détermine. Mais il demeure un instrument essentiel de...
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Issu de la volonté des Etats, le droit international public n'est pas le seul élément qui les détermine. Mais il demeure un instrument essentiel de régulation, chacun d'entre eux acceptant de s'y soumettre. En ce sens, il est une référence fondamentale.
Ce livre souhaite présenter de manière claire les lignes directrices de ce droit singulier, en exposant ses réussites et ses faiblesses, et en tentant d'expliquer le pourquoi des unes et des autres. Il n'entend pas exprimer une pensée monolithique qui essaierait d'établir des cohérences là où elles sont inexistantes.
L'auteur espère montrer que le droit international public est une matière jamais figée, souvent subtile, et toujours passionnante. Il veut présenter le droit non comme une technique pure ayant rompu ses amarres avec la pratique, mais comme une réalité. Dans cet ouvrage sont exposés les liens juridiques qui arriment effectivement les sujets entre eux, et non ceux qui pourraient idéalement régir le monde.
Sommaire
Les sujets de droit
L'Etat
Existence de l'Etat : une structure permanente
Essence de l'Etat : la souveraineté
Les compétences de l'Etat
L'organisation internationale
L'institution
Les moyens d'action
Les individus
La responsabilité pénale des individus
La protection internationale par les droits de l'homme
La formation du droit international
Le traité international
Conclusion de l'engagement
Les effets de l'engagement
Evolution de l'engagement
Les autres modes de formation du droit
La coutume internationale
Les actes unilatéraux
Les principes généraux de droit
Les relations entre les modes de formation du droit
La mise en œuvre du droit international
Les éléments auxiliaires de détermination des règles
La mise en œuvre du droit international dans l'ordre interne
Les relations entre les sujets
L'établissement des relations entre les sujets
La reconnaissance
Les relations diplomatiques
La responsabilité internationale
L'origine de la responsabilité
La mise en œuvre de la responsabilité
L'obligation de réparer
Le règlement pacifique des différends
Le règlement par les parties elles-mêmes
Le recours au tiers dépourvu du pouvoir de décision
Le recours aux procédures juridictionnelles
Le droit de la sécurité internationale
L'interdiction du recours à la force
Les composantes de la sécurité internationale
Les relations économiques entre les sujets
L'ordre de l'après-guerre
La prise en compte des diversités
Le crépuscule de la solidarité
Le régime juridique des espaces
La souveraineté déclinée : les espaces maritimes
L'accroissement de l'emprise des Etats
Le patrimoine commun de l'humanité
La souveraineté prévalente : l'espace aérien
Le régime juridique de l'espace aérien
L'organisation de l'aviation civile internationale
La souveraineté évincée : le régime de l'espace extra-atmosphérique