Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir...
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Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L 'effectivité du droit au juge est garantie par l 'octroi d 'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentale du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d 'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n 'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l 'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D 'une manière générale, l 'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d 'un procès civil.
Sommaire
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU PROCES
L'action en justice : la notion d'action en justice, les conditions de l'action en justice
La compétence : la détermination de la compétence, l'aménagement de la compétence, la sanction des règles de compétence
LA PROCEDURE
Les notions fondamentales de procédure : les principes directeurs du procès, les actes de procédure et les délais de procédure
L 'instance : dispositions communes à toutes les juridictions, le particularisme des diverses procédures, les incidents de la procédure, la procédure par défaut
Le jugement : les différentes classifications des jugements, la forme authentique des jugements, les effets des jugements, l 'exécution des jugements, les frais de justice
LES VOIES DE RECOURS
Les voies ordinaires de recours : l'appel, l'opposition
Les voies extraordinaires de recours : la tierce opposition, le recours en révision, le pourvoi en cassation
LES MODES NON JUDICIAIRES DE REGLEMENT DES CONFLITS