Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé...
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Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.
Sommaire
LES PERSONNES
La notion de citoyenneté européenne
Le statut du citoyen européen
La liberté de circulation et de séjour
La liberté professionnelle
La protection sociale : les droits sociaux
La protection des consommateurs
La protection de la santé
La protection de l'environnement
La protection de la culture
LES MARCHANDISES
L'union douanière
La répression des atteintes à la libre circulation des marchandises
La prévention des atteintes à la libre circulation des marchandises
Les produits industriels
Les produits agricoles et alimentaires
LES SERVICES : SECTEURS SOUMIS A REGLES PARTICULIERES
Les transports
Les services financiers
Services liés aux technologies nouvelles
LA CONCURRENCE
Champ d'application du droit communautaire de la concurrence
Règles de fond
Règles de procédure
Le régime des aides d'état
Règles de concurrence " privées " applicables au secteur public
Les monopoles nationaux à caractère commercial
Les marchés publics
LES RELATIONS EXTERIEURES
Le domaine de la politique commerciale commune
L'Union Européenne dans les relations commerciales internationales
Le droit de l'élargissement
La contribution de l'Union Européenne au développement du Tiers Monde
Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Claude Blumann est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Tours.
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