Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé...
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Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.
Sommaire
LES PERSONNES
La citoyenneté européenne
Les libertés
Les protections, de la protection des droits fondamentaux de la personne aux protections spécifiques
LES MARCHANDISES
La libre circulation des marchandises
Politiques communautaires relatives aux produits
LES SERVICES : SECTEURS SOUMIS A REGLES PARTICULIERES
Les transports
Les services financiers
Services liés aux technologies nouvelles
LA CONCURRENCE
La concurrence entre les entreprises privées
La concurrence publiques : la soumission des collectivités publiques aux règles de concurrence
Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen. Claude Blumann est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen.
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