En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages...
Lire la suite
En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.
Sommaire
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Le régime primaire
Le droit commun du régime primaire
Le complément spécial du régime primaire
La détermination du régime matrimonial
Le choix initial du régime matrimonial par contrat de mariage
La modification conventionnelle du régime matrimonial
Droit international privé
La communauté légale
L'actif
La gestion
Le passif
La liquidation et le partage
Les communautés conventionnelles
Analyse juridique : la théorie des avantages matrimoniaux
La séparation de biens
La logique de la séparation de biens
La pratique du régime de séparation de biens
La participation aux acquêts
Le fonctionnement du régime
La liquidation du régime matrimonial
LES SUCCESSIONS
La prohibition des pactes sur succession future
Les conditions préalables à la dévolution successorale
La dévolution de la succession
La succession parentale
La succession conjugale
Les dévolutions irrégulières
La transmission de la succession
L'option successorale
Les modes de transmission de la succession
La preuve de la qualité d'héritier
L'indivision successorale
Le régime légal de l'indivision
Le régime conventionnel de l'indivision
La liquidation de la succession
Le passif successoral
L'actif successoral
Le partage de la succession
Les modalités de réalisation du partage
Les effets du partage
Les causes d'inefficacité du partage
LES LIBÉRALITÉS
Les libéralités ordinaires
Les règles de fonds
Les donations
Les testaments
Les libéralités familiales
Les donations liées au mariage
Les donations faites par contrat de mariage
Les donations faites hors contrat de mariage
Les substitutions prohibées
Les substitutions permises
Les libéralités à caractère collectif
Les libéralités adressées aux personnes morales de droit privé
Les règles applicables aux associations
Les règles applicables aux autres personnes morales de droit privé
Les libéralités adressées aux personnes morales de droit public
Les dispositions générales
Les règles particulières
Les fondations
LES PARTAGES D'ASCENDANT
Les conditions du partage d'ascendant
Les effets du partage d'ascendant
La liquidation de la succession en présence d'un partage d'ascendant