Cet ouvrage dresse le bilan des cinq premières années d'application du nouveau Code pénal. Il reprend cinq années de jurisprudence commentée dans...
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Cet ouvrage dresse le bilan des cinq premières années d'application du nouveau Code pénal. Il reprend cinq années de jurisprudence commentée dans la revue DROIT PENAL sur les différents chapitres du Code.
L'étude suit l'ordre même du Code, ce qui permet un accès direct aux documents, renforcé par une série de tables, analytique, alphabétique et chronologique.
Aux praticiens, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire composée de larges extraits de décisions pertinentes, assorties des observations "à chaud" des commentateurs fidèles de DROIT PENAL. La mise en perspective de ces documents au regard de l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle est assurée par une série d'introductions, chaque thème ayant été replacé dans son contexte actuel.
Aux universitaires, enseignants, étudiants, l'ouvrage propose en outre un recueil pédagogique, à la fois support d'enseignement et d'apprentissage, et une compilation émanant d'un professeur éminent, profitable aux exercices tant d'analyse que de synthèse.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
Application de la loi pénale dans le temps
Application de la loi pénale dans l'espace
Responsabilité pénale
Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Prononcé des peines
Travail d'intérêt général
Circonstances aggravantes
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
Crimes contre l'humanité
Atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Agressions sexuelles
Trafic de stupéfiants
Mise en danger d'autrui
Non-assistance à personne en péril
Atteintes à la dignité
Atteinte à la personnalité
Atteintes aux mineurs et à la famille
CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
Vol
Escroquerie
Abus de situation de faiblesse
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Détournement d'objet saisi ou gagé
Recel
CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE